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(CREP : Constat du Risque d'exposition au Plomb) - Le diagnostic plomb est valable 1 an en cas de vente et 6 ans en cas de location.
- Les pouvoirs publics ont décidé de limiter les risque d'exposition dus à l'intoxication par le plomb des jeunes enfants.
- Ces risques d'accessibilité sont principalement concentrés dans les peintures anciennes et dégradées, sources principale du saturnisme chez l'enfant.
- La loi n° 98-657du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a inséré dans le code de la santé des mesures de prévention appropriées.
- Un diagnostic plomb doit être réalisé lors de chaque transaction immobilière pour tous les immeubles bâtis à usage d'habitation, construits ou rénovés avant 1949 et pour l'ensemble du territoire national.
Arrêté du 25 avril 2006 n°2006-474 modifiant les Articles R 1334-1 à R 1334-13 du Code de la Santé Publique. - Depuis le 12 aout 2008, le diagnostic plomb est obligatoire également pour la location des biens immobiliers dont les permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
- En ce qui concerne les parties communes d'immeubles collectifs à usage d'habitation, ces dernières auront du faire l'objet d'un contrôle des peintures susceptibles de contenir du plomb avant le 12 août.
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